CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Vous vous inscrivez à une formation en remplissant dûment le formulaire d’inscription et en l’envoyant. Les inscriptions sont traitées par ordre de réception.

Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, vous recevez un accusé de réception de votre inscription, le programme détaillé et une invitation à un entretien préliminaire. Si vous décidez de participer à la formation au terme de l’entretien préliminaire, il suffit de signer une convention pour être définitivement inscrit.

Dès réception de la convention signée, vous recevrez une facture d’acompte à votre nom. La facture pour le solde restant vous parviendra au plus tard 1 mois avant le début de la formation.

 

Établissement de l’accord

L’accord entre l’AMT France et le client est établi par la signature par ce dernier de la convention prévue à cet effet et par le paiement de la facture d’acompte.

 

Paiement

Un premier paiement est prévu lors de la confirmation d’inscription. Le paiement du solde peut se faire en 1, 2 ou 3 versements au maximum, en concertation avec AMT France. Vous recevez une confirmation du nombre de versements à effectuer. Le montant de la facture doit être payé 7 jours au plus tard avant le début de la formation.

 

Politique d’annulation

En cas d’annulation jusqu’à 6 semaines avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé et les frais d’inscription déjà payés seront remboursés.

En cas d’annulation moins de 6 semaines avant le début de la formation, l’acompte ne sera pas remboursé.

Si vous annulez moins de 6 semaines avant le début de la formation et proposez un remplaçant satisfaisant à toutes les conditions d’admission, les frais d’inscription déjà payés seront remboursés. Le remplaçant passe par les mêmes étapes d’inscription telles que décrites dans les conditions générales.

En cas d’annulation pendant la formation, vous êtes redevable de la totalité du montant de la facture. En cas de non-comparution, vous êtes redevable de la totalité du montant de la facture.

Des circonstances particulières, laissées à la seule appréciation de l’AMT France, peuvent conduire à une réduction ou à un remboursement. Vous ne pouvez en dériver aucun droit.

En cas d’inscriptions insuffisantes, l’AMT se réserve le droit d’annuler une formation. Les frais d’inscription déjà encourus seront alors remboursés.

Si un formateur n’est pas en mesure de donner la formation, il sera remplacé par un autre formateur de l’AMT. Si aucun remplaçant n’a été trouvé, un module de rattrapage sera organisé en consultation avec les participants.

En cas de non-respect des obligations de cet accord et à partir de la date d’échéance, l’AMT France est en droit de facturer l’intérêt légal. Le participant est alors redevable à la fois des frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires en plus du montant total des coûts de la formation.

Dans les cas non prévus par cet accord, une concertation ultérieure pourra avoir lieu.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur sur le matériel de formation publié par l’AMT France appartiennent à l’AMT France, à moins qu’un autre titulaire de droits d’auteur ait été indiqué sur l’œuvre elle-même. Sans autorisation écrite expresse de l’AMT France, les informations contenues dans les manuels du formateur, le guide d’accompagnement ou tout autre matériel ne peuvent en aucun cas être publiées ou reproduites.

 

Responsabilité

L’AMT France s’efforce de donner les formations au mieux de ses connaissances et de ses capacités. L’AMT France exclut toute responsabilité pour les dommages ou accidents encourus sur le site où la formation a lieu.

Pour des raisons de qualité, l’institut se réserve le droit d’apporter des modifications en termes d’organisation et de contenu au programme de la formation.

Procédure de réclamation

 

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation, les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

-        oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du responsable en charge de la formation 

-        ou par e-mail adressé à :

Peggy CARLIER, peggy@amt-francophone.fr

 

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.